E-commerce
31 octobre 2026
Vous vous demandez quelles sont vos responsabilités lorsqu’un produit contrefait apparaît dans votre boutique ?
En bref, le marchand peut être tenu responsable s’il ne réagit pas rapidement aux signalements de marques.
Le cadre juridique est complexe : il faut à la fois respecter le droit des marques et mettre en place des procédures de contrôle.
Alors, vente de contrefaçons : quelle responsabilité pour le marchand ? Au programme :
Quelles sont les obligations légales d’un marchand face aux marques contrefaites ?
En quoi consiste la responsabilité de contrefaçon secondaire ?
Comment mettre en place une politique de notice‑and‑takedown efficace ?
Quels enseignements tirer de l’affaire eBay‑Tiffany pour les petites boutiques ?
Comment Qstomy aide‑t‑il à gérer les risques de contrefaçon sur votre boutique Shopify ?
C’est parti.
En outre, la montée en puissance des places de marché transfrontalières accentue la nécessité d’une veille constante, car les produits contrefaits circulent rapidement d’un pays à l’autre, poussant les e‑commerçants à adopter des outils multilingues et à se conformer aux exigences légales de chaque juridiction.
Enfin, adopter une approche holistique, combinant technologie, procédures internes et formation du personnel, est la meilleure façon de protéger votre boutique tout en conservant une expérience client fluide et sécurisée.
Sommaire
Quelles sont les obligations légales d’un marchand face aux marques contrefaites ?
Le Code de la propriété intellectuelle impose à tout vendeur en ligne de ne pas commercialiser de produits portant atteinte à une marque déposée. En pratique, cela signifie que le marchand doit vérifier la provenance des articles et s’assurer qu’ils ne sont pas contrefaits. En cas de manquement, le titulaire de la marque peut engager la responsabilité du vendeur pour contrefaçon, même si celui‑ci n’est pas directement l’auteur de la fraude. L’obligation de vigilance s’étend à la supervision des listings, aux descriptions et aux images présentées aux consommateurs.
Pour se prémunir, il est recommandé de mettre en place une procédure interne de contrôle des fournisseurs et de conserver les factures d’achat comme preuves de bonne foi.
Par ailleurs, plusieurs grands acteurs du secteur ont instauré des audits trimestriels des fournisseurs, accompagnés d’une certification de conformité, ce qui permet de tracer l’origine des marchandises et de réagir rapidement en cas de doute. Cette démarche, bien que cost‑effective, renforce la confiance des consommateurs et diminue les risques de litiges.



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En quoi consiste la responsabilité de contrefaçon secondaire ?
La responsabilité secondaire apparaît quand un intermédiaire , marketplace, hébergeur ou revendeur , connaît ou aurait dû connaître la présence de produits contrefaits et ne prend aucune mesure pour les retirer. La jurisprudence, notamment l’affaire eBay‑Tiffany, précise que la négligence délibérée expose le marchand à des dommages et intérêts importants. La notion de « connaissance » peut être prouvée par l’absence de procédures de surveillance ou par le retard à agir suite à une notification de la marque.
Ainsi, même un petit e‑commerce doit disposer d’un mécanisme de retrait rapide pour éviter d’être considéré comme complice.
La jurisprudence récente, notamment l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 12 mars 2025, a élargi la notion de connaissance en considérant que l’absence de mise à jour d’une base de données de marques connues pouvait constituer une négligence. Ainsi, un contrôle automatisé régulier est désormais un élément clé pour démontrer la bonne foi du marchand.
Quels critères la jurisprudence utilise‑t‑elle pour qualifier la responsabilité ?
Les tribunaux s’appuient sur trois piliers : la connaissance effective ou constructive du contenu illicite, la capacité de retirer le produit et l’absence d’efforts raisonnables pour le faire. Dans le cas d’eBay, la cour a relevé que la plateforme avait mis en place un système de signalement, plus de 200 employés dédiés à la lutte contre la contrefaçon et des procédures de retrait rapides. Ces éléments ont exclu la responsabilité secondaire.
Pour les petites structures, il suffit de démontrer l’existence d’un processus de notice‑and‑takedown et d’une réactivité suffisante.
Pour les petites entreprises, il est recommandé d’utiliser des services de monitoring hébergés, qui envoient des alertes en temps réel dès qu’un nom de marque protégé apparaît dans les métadonnées d’un produit. Cette approche combine la souplesse d’une solution SaaS avec la traçabilité exigée par les juges.
Cette pratique montre aux juges que le marchand a mis en place une veille proactive, ce qui atténue fortement le risque de responsabilité secondaire.
Comment mettre en place une politique de « notice‑and‑takedown » efficace ?
Une politique de notice‑and‑takedown doit comporter :
Un point de contact dédié où les titulaires de marques peuvent envoyer leurs réclamations.
Un délai de traitement clairement indiqué (ex. 48 h) pour analyser et retirer le produit incriminé.
Un registre documentaire qui conserve chaque notification et l’action prise, utile en cas de litige.
Intégrer ces étapes dans le tableau de bord Shopify facilite la conformité et montre aux tribunaux que le marchand a agi de bonne foi.
Il convient également de prévoir un protocole de communication interne, afin que chaque service (marketing, logistique, service client) sache qui contacter et quelles étapes suivre lorsqu’une notice‑and‑takedown est déclenchée. Un tableau partagé, mis à jour automatiquement via l’API Shopify, facilite la coordination et réduit les délais de traitement.
Quels moyens techniques peuvent aider à détecter les annonces contrefaites ?
Des outils automatisés d analyse d’images et de comparaison de mots‑clés permettent de repérer rapidement les listings suspects. Certains services SaaS scrutent le web à la recherche de mots associés à des marques connues et alertent le marchand dès qu’une incohérence apparaît. L’intégration d’API tierces dans Shopify, par exemple via des apps de contrôle de conformité, renforce la surveillance et réduit le besoin d’intervention manuelle.
Associer ces solutions à la politique de notice‑and‑takedown crée une défense robuste contre la responsabilité secondaire.
Certaines plateformes offrent des fonctions de « fingerprinting » visuel, qui comparent les signatures d’image à une base de logos protégés. En couplant cette technologie avec l’analyse sémantique des titres, les marchands peuvent identifier des contrefaçons même lorsque les vendeurs modifient légèrement le texte ou les images.
Comment répondre rapidement aux notifications de titulaires de marques ?
Dès réception d’une notification, le marchand doit :
Vérifier l’authenticité de la réclamation (produit, marque, preuve d’enregistrement).
Retirer immédiatement le produit du catalogue et désactiver le lien d’achat.
Informer le titulaire de la marque des mesures prises et archiver la preuve de retrait.
Ces étapes, consignées dans le registre, limitent les dommages potentiels et démontrent une coopération de bonne foi.
Un suivi post‑notification est tout aussi vital : il faut conserver les logs du serveur, les captures d’écran du produit retiré et les échanges par courriel. Ces éléments constituent une preuve solide devant les tribunaux et peuvent être requis lors d’un audit de conformité interne ou externe.
Quels risques financiers encourt un marchand en cas de négligence ?
Les sanctions peuvent inclure :
• Des dommages‑intérêts proportionnels au chiffre d’affaires réalisé grâce aux produits contrefaits.
• Le remboursement des profits perçus aux consommateurs.
• Des frais de justice élevés et, dans les cas graves, la saisie de biens.
En outre, la réputation de la boutique est mise à mal, entraînant une perte de confiance qui se traduit souvent par une chute du trafic et des ventes.
Prévenir ces risques par une politique rigoureuse est donc économiquement plus rentable que de subir les conséquences.
Outre les sanctions directes, la responsabilité peut entraîner une mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant, notamment en cas de récidive ou de fraude avérée. Les autorités douanières peuvent également bloquer les expéditions, ce qui impacte la chaîne d’approvisionnement et augmente les coûts opérationnels.
Par ailleurs, l’assurance professionnelle couvrant les risques de contrefaçon peut amortir l’impact financier d’un éventuel jugement.
Quels recours les titulaires de marques peuvent‑ils exercer contre le marchand ?
Le titulaire peut engager : une mise en demeure, une action en contrefaçon devant le tribunal et demander des mesures conservatoires (saisie des stocks, suspension du site). En cas de responsabilité secondaire, le réparateur peut réclamer des dommages‑intérêts pour le préjudice subi, incluant le coût de la lutte contre la contrefaçon. La jurisprudence montre que les juges apprécient la diligence du marchand : plus les actions sont rapides, plus les sanctions sont allégées.
Le titulaire de la marque peut, en outre, demander la suspension du nom de domaine du commerce en ligne, voire solliciter une ordonnance de cessation des activités. Cette mesure préventive vise à éliminer rapidement la source de l’infraction et à protéger les consommateurs contre d’éventuelles arnaques.
Comment protéger sa propre marque contre les imitateurs ?
Enregistrez systématiquement vos marques auprès de l’INPI et surveillez régulièrement les bases de données en ligne. Mettez en place un programme de surveillance des listings similaires, y compris sur les places de marché tierces. En cas de suspicion, adressez‑vous immédiatement aux plateformes pour faire valider vos droits. Enfin, communiquez clairement les logos et mentions légales sur vos fiches produit afin de limiter les confusions.
Il est également conseillé d’enregistrer les variations linguistiques et orthographiques du nom de marque, ainsi que les logos associés, afin d’élargir la couverture du dispositif de surveillance. Une veille proactive sur les réseaux sociaux et les forums de discussion permet de détecter les premières traces de contrefaçon avant qu’elles n’atteignent la plateforme de vente.
Quels enseignements tirer de l’affaire eBay‑Tiffany pour les petites boutiques ?
L’affaire montre que la seule existence d’un système de retrait n’est pas suffisante ; il faut prouver que le marchand l’utilise activement. Pour les petites boutiques, il n’est pas nécessaire d’investir des millions ; l’essentiel est de documenter chaque signalement et d’agir rapidement. L’usage d’applications Shopify qui automatisent le signalement et le retrait peut combler le manque de ressources humaines tout en respectant les exigences juridiques.
Pour les boutiques de niche, le recours à des contrats de licence avec les marques peut être une stratégie gagnante : en obtenant l’autorisation explicite de commercialiser certains produits, le marchand se place en position de coopération plutôt que d’opposition, ce qui limite les risques de contentieux.
Comment Qstomy aide‑t‑il à gérer les risques de contrefaçon sur votre boutique Shopify ?
Qstomy intègre une solution de veille automatique qui analyse chaque nouveau produit importé et le compare aux bases de marques protégées. Lorsqu’une correspondance suspecte apparaît, l’outil crée une alerte directement dans votre tableau de bord Shopify, vous propose des actions de retrait et consigne la démarche pour toute réclamation future. En plus de cela, Qstomy vous aide à :
Configurer une passerelle de paiement fiable,
Optimiser votre SEO,
Optimiser votre visibilité Google,
et à gérer le support client en cas de litige lié à des produits retirés. Ainsi, vous êtes protégé juridiquement tout en conservant une expérience d’achat fluide.
Qstomy propose également un tableau de bord juridique, où chaque alerte est classée par niveau de gravité et associée à des modèles de réponses pré‑rédigées, adaptés aux différentes juridictions européennes. Cette automatisation réduit le temps de réaction de 70 % en moyenne, tout en assurant une conformité documentée.
Quelle checklist avant de lancer un produit pour éviter les problèmes de contrefaçon ?
En bref
Avant la mise en ligne, suivez ces étapes :
Vérifier l’enregistrement de la marque auprès de l’INPI.
Contrôler la provenance du fournisseur et conserver les factures.
Passer le produit dans le scanner Qstomy pour détecter d’éventuelles similitudes.
Rédiger une notice‑and‑takedown policy et la publier dans les CGU.
Former l’équipe support à gérer les réclamations via les guides Online‑exclusive‑products‑customer‑support et Offline‑ad‑offer‑customer‑support.
FAQ
Q : Que faire si un client signale un produit contrefait ? Réponse : retirez‑le immédiatement, conservez la preuve et répondez au client en expliquant les mesures prises.
Q : Dois‑je payer des frais d’inscription à l’INPI pour chaque marque ? Non, l’enregistrement est obligatoire mais vous ne payez qu’une fois par marque.
Pour aller plus loin : Comment faire passer une marque e-commerce de 0 à 7 chiffres ? - Qstomy.
Enfin, cette étape finale assure que votre catalogue respecte les exigences légales avant de passer à l’échelle complète.

Enzo
31 octobre 2026



