Glossaire
Qu'est-ce que les CGV ? Conditions générales de vente
4 juin 2026
Les CGV (Conditions Générales de Vente, Terms and Conditions) sont le document contractuel qui encadre la relation commerciale entre un marchand e-commerce et son client : prix, commande, paiement, livraison, droit de rétractation, garanties et litiges. En France et dans l'UE, elles doivent être accessibles avant l'achat, notamment au checkout. Les CGV protègent le consommateur et sécurisent le vendeur.
Les CGV forment le cadre contractuel de la vente en ligne. Elles expliquent les règles applicables à la commande, au paiement, à la livraison, aux retours et aux responsabilités du marchand comme du client.
Sommaire
Définition des CGV en e-commerce
Les CGV définissent les règles de vente applicables à chaque commande passée sur la boutique. Le client les accepte en validant son achat (case à cocher ou lien explicite selon le setup).
Clauses courantes :
Pour bien comprendre cette notion, on retrouve notamment Produits et prix (TTC, devises, erreurs manifestes), Commande et confirmation , Paiement (modes acceptés, échéance), Livraison (délais, frais, zones), Droit de rétractation (14 jours en B2C UE, exceptions), Retours et remboursements ( retour produit ), Garanties légales (conformité, vices cachés) et Responsabilité, propriété intellectuelle, médiation .
Distinctions utiles :
Pour bien comprendre cette notion, on retrouve notamment CGV vs CGU ( Conditions Générales d'Utilisation ) : CGV = vente ; CGU = usage du site (compte, contenu), CGV vs mentions légales : mentions = identité éditeur (SIREN, contact) ; CGV = contrat de vente, CGV vs politique de confidentialité ( RGPD ) : la seconde traite des données personnelles et CGV B2C vs CGV B2B : règles consommateur (rétractation) vs professionnels négociés.
Pourquoi les CGV sont essentielles pour une boutique en ligne
Vendre en ligne sans CGV conformes expose à litiges, refus de paiement et sanctions.
Pour une boutique en ligne, on retrouve notamment Obligation légale : information précontractuelle en B2C (Code de la consommation, directive UE), Confiance client : transparence sur délais, retours, garanties, SAV structuré : base pour traiter demandes de remboursement , Litiges payment : chargebacks, PayPal claims, Marketplaces et ads : certaines plateformes exigent policies claires et Conversion : client rassuré avant paiement sur boutique en ligne .
Les CGV doivent être rédigées en langue compréhensible, pas en jargon inaccessible. En cas de contradiction entre une promo bannière et les CGV, la version la plus favorable au consommateur peut prévaloir.
Ce que doivent encadrer les conditions générales de vente
Informations obligatoires avant achat (liste non exhaustive B2C France/UE) :
Concrètement, on retrouve notamment Caractéristiques essentielles du produit, Prix TTC, frais livraison, date limite offre, Modalités paiement et exécution du contrat, Droit de rétractation et formulaire type, Coût retour si à charge client et Garanties et service après-vente.
Cas d’usage : boutique Shopify mode FR vendant en B2C. Page « CGV » dans le footer, lien au checkout (« J'accepte les conditions générales de vente »). CGV précisent : délai expédition 2-5 j ouvrés, rétractation 14 j, retours gratuits France métropolitaine, remboursement sous 14 j après réception retour. Formulaire rétractation PDF téléchargeable. SAV cite article CGV §8 en cas de litige taille. Mise à jour CGV datée janvier 2026 après changement transporteur.
Produits exclus rétractation (personnalisation, scellés hygiène) : listés clairement dans CGV et fiche produit.
La gestion des CGV sur Shopify
Shopify propose des modèles de policies dans Réglages > Policies (Shopify Help Center) :
Dans Shopify, on retrouve notamment Terms of service : équivalent CGV/CGU selon rédaction, Refund policy : complément retours (peut fusionner avec CGV), Privacy policy : RGPD, distincte des CGV et Shipping policy : délais et frais livraison.
Mise en place :
Dans Shopify, on retrouve notamment Personnaliser le template avec un juriste ou générateur adapté FR/UE, Publier pages Policies ; liens auto footer checkout, Activer acceptation conditions au checkout si requis et Traduire si Shopify Markets multi-pays.
Les templates Shopify sont un point de départ, pas un conseil juridique final. Adaptez à votre activité (produits digitaux, précommandes, abonnements).
L'essentiel à retenir sur les CGV
À retenir, on retrouve notamment CGV = contrat de vente e-commerce (prix, livraison, retours, garanties), Distinctes des CGU, mentions légales et politique confidentialité, Obligatoires et accessibles avant achat en B2C UE, Shopify : Policies, footer checkout, templates à personnaliser et Cohérence site/SAV ; relecture juridique recommandée.
Termes associés, FAQ et aller plus loin
Termes associés
Les notions liées à ce sujet, on retrouve notamment Retour produit : procédure décrite dans les CGV, Demande de remboursement : application des CGV, RGPD : politique données, document séparé et Checkout : acceptation des CGV.
FAQ
CGV obligatoires sur Shopify ?
En B2C France/UE, oui : vous devez informer le client et encadrer la vente. Shopify facilite la publication via Policies ; le contenu juridique vous incombe.
CGV et politique de retour : même page ?
Possible en une page CGV complète, ou séparées (CGV + Refund policy Shopify). L'essentiel : informations claires et accessibles avant achat.
Droit de rétractation : 14 jours ?
En B2C UE, règle générale 14 jours pour renouncer, sauf exceptions légales (produits personnalisés, scellés descellés, etc.). Détaillez dans vos CGV.
Les templates Shopify suffisent-ils ?
Non seuls : ce sont des bases en anglais/droit général. Faites valider par un professionnel pour le droit français et votre secteur.
Aller plus loin
Les notions liées à ce sujet, on retrouve notamment Gérer les retours e-commerce, Taux de retour et stratégies, Personnaliser le checkout Shopify et Retour au glossaire e-commerce Qstomy.
Sources : Shopify Help Center (Legal policies), Code de la consommation (FR), directive 2011/83/UE (contrats à distance). Contenu informatif, pas conseil juridique.
Enzo
13 mai 2026
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